J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14805

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Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale)

NOR : INTC0300516A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 août 2003, la date du scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale est fixée au 20 novembre 2003.

Les bureaux de vote seront ouverts le 20 novembre 2003 de 8 heures à 17 heures.

Il sera procédé à un nouveau scrutin le 22 janvier 2004 aux mêmes horaires d'ouverture que ceux mentionnés au deuxième alinéa du présent article si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.

Si le nombre de votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 20 novembre 2003, à 17 heures (heure de Paris).

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, ainsi que les déclarations de candidatures devront être déposées au plus tard le 30 septembre 2003, à 12 heures (heure de Paris), auprès du directeur général de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, à Paris.

Il est institué auprès du directeur général de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, un bureau de vote central compétent à l'égard de chacun des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale, chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats.

Ce bureau de vote central fait également office de bureau de vote local pour les personnels scientifiques affectés dans les services centraux qui y sont rattachés.

Il est institué des bureaux de vote locaux à la sous-direction de la police technique et scientifique sur le site d'Ecully (Rhône) et dans les laboratoires de la police technique et scientifique de Marseille, Lille, Toulouse et Paris.

Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux de vote ainsi que les modalités pratiques du vote seront précisées dans une instruction ministérielle qui indiquera également les conditions de vote par correspondance.